Aller au contenu
Aucadastre

Rue du Vert Buisson, Vémars

Numéros de la voie35
Parcelle la plus proche
AA 352
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
626 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone d'urbanisation ancienne du centre bourg
Bâtiment
8,3 m

Identifiant 95641000AA0352Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
97 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
108,2 m
Pente du terrain
4,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 400 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone d'urbanisation ancienne du centre bourg, du PLU Vemars, en vigueur depuis le 19/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à la déclaration préalable de travaux d'edification de clôture, de démolition et de ravalement

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Retrait gonflemlent des sols argileux (risquefaible)
  • Espace constitué de terrains alluvionnaires compressibles, avec nappe phréatique sub-affleurante
  • Présence possible de vestiges archéologiques

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/05/2025Permis de construire0956412500001Lot 5 Rue du Vert BuissonAA 4201 logement, 148 m²741 m²autoriséparticulier
21/11/2023Permis de construire095641220000416 Rue du Vert BuissonAA 3101 logement, 140 m²456 m²autoriséparticulier
26/09/2023Permis de construire0956412100001Rue du Vert BuissonAA 1541 logement, 148 m²autoriséparticulier
09/02/2023Permis de construire095641220002016 Rue du Vert BuissonAA 4161 logement, 124 m²autoriséparticulier
18/02/2022Permis de construire09564121000060014 Rue du Vert BuissonAA 2981 logement, 89 m²1 867 m²autoriséparticulier
21/01/2019Permis de construire095641180000619 Rue du Vert BuissonAA 377, AA 380, AA 3811 logement, 91 m²307 m²autoriséparticulier
02/11/2017Permis de construire09564117000099 Rue du Vert BuissonAA 1761 logement, 56 m²312 m²terminéparticulier
03/08/2017Permis de construire095641170000416 Rue du Vert BuissonAA 3524 logements, 129 m²626 m²commencéparticulier
Afficher les 9 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/04/2017Permis de construire095641170000114 Rue du Vert BuissonAA 2986 logements, 126 m²1 867 m²autoriséSCI VEMARS
21/03/2017Permis d'aménager0956411700001Rue du Vert BuissonAA 310, AA 352p, AA 3543 603 m²commencéparticulier
31/10/2016Permis de construire0956411600006Rue du Vert BuissonAA 3421 logement146 m²commencéparticulier
26/07/2016Permis de construire095641160000422 Rue du Vert BuissonAA 147P1 logement, 109 m²500 m²commencéparticulier
01/03/2016Permis de construire095641160000120 Rue du Vert BuissonAA 3631 logement, 106 m²500 m²commencéparticulier
04/12/2015Permis de construire0956411500014Rue du Vert BuissonAA 175, AA 176, AA 1771 logement, 85 m²1 031 m²terminéparticulier
03/06/2015Permis de construire095641150000523 Rue du Vert BuissonAA 386P1 logement, 130 m²579 m²commencéparticulier
09/04/2015Permis de construire0956411500003Rue Vert BuissonAA 1681 logement, 157 m²2 691 m²terminéASSOCIATION LA VOIX DU DEVENIR
12/11/2014Permis de construire09564114E0017Rue du Vert BuissonAA 168P1 logement, 160 m²commencéparticulier

17 autorisations rattachées à cette voie sur les 79 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/11/202514 Rue du Vert BuissonDépendance1 157 m² de terrain250 000 €
21/02/202525 Rue du Vert BuissonDépendance, Appartement85 m²243 000 €2 859 €
17/01/202525 Rue du Vert BuissonAppartement, Dépendance85 m²218 485 €2 570 €
18/03/2024Rue du Vert BuissonVente609 m² de terrain242 000 €
30/05/202325 Rue du Vert BuissonAppartement, Dépendance82 m²256 000 €3 122 €
05/09/202221 Rue du Vert BuissonDépendance, Maison334 m²800 000 €
19/04/202216 Rue du Vert BuissonMaison90 m²307 000 €3 411 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 7 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars25,5 m²1995CA
appartement, 7 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars29,1 m²1995DB
appartement, 7 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars18,9 m²1995CA
appartement, 7 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars32,5 m²1995CB
maison, 25 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars67,1 m²2012CB
maison, 19 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars86,7 m²EC
maison, Rue du Vert Buisson 95470 Vémars64,6 m²EC
appartement, 14 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars62,4 m²2022CB
maison, 5 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars41 m²EE
maison, 3 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars104,7 m²EC
maison, 19 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars160 m²EC
maison, 25 Rue du Vert Buisson 95470 Vémars73 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Georges Brassenspublic
  • Ecole maternelle Georges Brassenspublic

Entreprises domiciliées à 200 m126

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.