GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS
12/07/2019
Permis de construire00330319M0003
Domaine D en Bas
AR 105, AR 106, AR 113
570 m²
37 569 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS
30/04/2019
Permis de construire00330319M0001
Le Petit Clemagnet
AV 56
1 logement, 98 m²
10 250 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
31/01/2018
Permis de construire00330317M0004
Les Gaulnes et les Chevilles
AN 14 A, AN 21, AN 73 A
18 m²
256 275 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PORTE
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
06/10/2017
Permis de construire00330317M0001
La Chaize
AD 139, AD 56, AD 51
8 m²
20 515 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MATHIAUX
12/09/2017
Permis de construire00330317M0002
Les Peyrands
AR 84
6 m²
—
terminé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
19/05/2016
Permis de construire00330316M0002
Bois de Venas
A 24
790 m²
5 751 m²
terminé
particulier
22/03/2016
Permis de construire00330316M0003
Le Petit Parcais
BC 84
615 m²
76 898 m²
terminé
GAEC PASQUIER
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
21/08/2015
Permis de construire00330315M0002
Domaine D en Bas
AR 113, AR 114, AR 115
526 m²
16 635 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU DOMAINE D'EN BAS
01/05/2015
Permis de construire00330315M0001
Faviere
AW 88, AW 90
55 m²
6 828 m²
autorisé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES JACQUELOCS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/11/2014
Permis de construire00330314M0003
Domaine D4en Bas
AR 116, AR 120, AR 129
880 m²
69 607 m²
terminé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.