Permis de construire de Vernas

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Vernas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de construire0385352510004	Le Village	0B 588, 0B 587, 0B 188	1 logement, 109 m²	1 312 m²	commencé	particulier
12/05/2026	Permis de construire0385352610001	Impasse de l'Epinette Lot 1 le Clos des Galets	0B 657	1 logement, 87,78 m²	403 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2025	Permis d'aménager0385352510001	Le Village	0B 188, 0B 587, 0B 588	—	1 312 m²	terminé	LOOP
03/06/2025	Déclaration préalable0385352510002	Le Charnier	0B 504	3 m²	187 684 m²	autorisé	BRIERE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis d'aménager0385352310001	Le Village	0B 184, 0B 185, 0B 186	—	3 300 m²	autorisé	MR INVESTISSEMENT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2020	Permis de construire0385351910003	Le Clos d'Inn	0B 553	1 logement, 139 m²	666 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2019	Permis de construire0385351910001	Chemin de la Recamiere	0B 595	1 logement, 170 m²	1 047 m²	terminé	particulier
16/07/2019	Permis de construire0385351910002	151 Chemin de la Recamie	0B 449	1 logement, 107 m²	921 m²	commencé	particulier
20/03/2019	Permis de construire0385351810002	Rue de la Recamiere - Lo	BN 121, BN 122	1 logement, 91 m²	724 m²	terminé	particulier
11/02/2019	Permis de construire0385351810003	Lotissement Clos Charriere	0B 631, 0B 634	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/08/2018	Permis d'aménager0385351810001	—	0B 121, 0B 619, 0B 620	—	1 643 m²	terminé	particulier
09/07/2018	Permis de construire0385351810001	—	—	1 logement, 94 m²	—	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2017	Permis de construire0385351710002	Rue Grande	0B 201	—	360 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2014	Permis de construire0385351420002	Le Cros du Buis - le Charnier	A 335, A 334	326 m²	30 204 m²	autorisé	ELEVAGE DU BUGEY
07/03/2014	Permis de construire0385351420001	—	A 340	120 m²	1 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2013	Permis de construire0385351320002	Chemin de L Epinette	B 212P, B 212P, B 211P	1 logement, 88 m²	—	autorisé	particulier
18/09/2013	Permis de construire0385351320001	Le Village	B 195, B 194	1 logement, 86 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vernas, rue par rue