Permis de construire de Vernusse

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Vernusse entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2025	Permis de construire0033082500004	0 le Boeuf	YA 2	36 m²	261 480 m²	autorisé	PARC AGRIVOLTAIQUE DE BOEUF
07/06/2025	Déclaration préalable0033082500002	2 Puy Guillon	ZK 16	12 m²	564 852 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2024	Permis de construire00330823M0002	Moulin Berthon	ZW 10, ZW 11, ZW 21	134 m²	154 216 m²	commencé	SCI MOULIN BERTHON

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2023	Déclaration préalable00330823M0008	7	ZL 14	1 logement	—	autorisé	particulier
28/09/2023	Déclaration préalable00330823M0007	Rivalais	YC 36	67 m²	49 664 m²	autorisé	ENEDIS
18/04/2023	Permis de construire00330823M0001	8	ZW 20	153 m²	28 021 m²	autorisé	particulier
10/01/2023	Déclaration préalable00330822M0005	8	ZW 13	19 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire00330822M0001	Brenazet	ZN 8	1 logement, 33 m²	25 821 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de démolir00330821M0001	5	ZP 20	—	—	autorisé	particulier
08/05/2021	Permis d'aménager00330821M0001	10	ZN 8	5 m²	—	terminé	particulier
08/05/2021	Permis d'aménager00330821M0001	10	ZN 8	—	—	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2020	Permis de construire00330820M0003	Morlat	ZP 33	1 logement, 129 m²	7 003 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2017	Permis de construire00330817M0001	Les Foncelles	ZL 19	303 m²	20 905 m²	commencé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2016	Permis de construire00330816M0001	Morlat	ZP 25	20 m²	21 345 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MORLAT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2015	Permis de construire00330815M0003	Brenat	ZN 23	3 m²	105 922 m²	commencé	particulier
28/05/2015	Permis de construire00330815M0002	Les Foncelles	ZL 19	218 m²	20 905 m²	terminé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2014	Déclaration préalable00330814M0001	La Faye	ZW 20	1 logement, 160 m²	28 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vernusse, rue par rue