EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
27/07/2016
Permis de construire00330816M0001
Morlat
ZP 25
20 m²
21 345 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE MORLAT
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
08/09/2015
Permis de construire00330815M0003
Brenat
ZN 23
3 m²
105 922 m²
commencé
particulier
28/05/2015
Permis de construire00330815M0002
Les Foncelles
ZL 19
218 m²
20 905 m²
terminé
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES FONCELLES
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
24/02/2014
Déclaration préalable00330814M0001
La Faye
ZW 20
1 logement, 160 m²
28 000 m²
autorisé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.