Aller au contenu
Aucadastre

Liste des permis de construire à Vervant

5 autorisations d'urbanisme délivrées à Vervant entre 2017 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
23/02/2026Permis de démolir0164012600001Le Palant0A 64—8 957 m²autoriséSNCF RESEAU
20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
10/03/2025Permis de construire0164012500001Les Grands AgauxZH 40, ZH 3336 m²1 502 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
06/12/2021Permis de construire01640121N0003Rue du CormierZE 1221 logement, 101 m²1 044 m²terminéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
14/01/2019Permis de construire01640118C0001Rte de VillognonD 609P1 logement, 104 m²1 800 m²terminéparticulier
20171 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
22/02/2017Permis de construire01640116C0003Le BourgD 6591 logement, 134 m²1 507 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vervant, rue par rue