Permis de construire de Vervant

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Vervant entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2025	Déclaration préalable0174672500006	D127e1	ZB 21, ZB 22	120 m²	—	autorisé	FIPSOL 1
26/02/2025	Permis de construire01746724V0005	4 Rue du Moulin	A 662, A 666	1 logement	1 098 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Permis de construire01746724V0004	1 Rue de l'Ancienne Gare	A 282, A 282, A 931	1 logement, 61 m²	3 066 m²	commencé	particulier
06/12/2024	Permis d'aménager01746724V0001	Rue des Grands Champs	ZB 167, ZB 168, ZB 169	—	15 265 m²	autorisé	COMMUNE DE VERVANT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de construire01746723V0001	2 Rue du Moulin	A 982, A 980	1 logement, 63 m²	2 482 m²	commencé	particulier
04/01/2023	Permis de construire01746722V0001	Rue du Moudrurange	ZB 164	1 logement, 128 m²	1 374 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/07/2022	Permis d'aménager01746722V0001	Rue du Moudurange	ZB 156	—	8 465 m²	autorisé	particulier
08/02/2022	Permis de construire01746721V0003	Grands Champs	ZB 34	2 logements, 203 m²	2 260 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire01746721V0001	4 Rue de l'Esperance	ZB 84	1 logement, 117 m²	639 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2020	Permis de construire01746720V0004	6 B Rue du Chateau	A 965	1 logement, 91 m²	330 m²	commencé	particulier
31/01/2020	Permis de construire01746720V0001	3 Rue des Lavandes	ZB 143	1 logement, 101 m²	668 m²	commencé	LA BATISSE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis d'aménager01746718V0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE VERVANT

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2014	Permis de construire01746714V0001	Rue de la Boutonne	A 971	1 logement, 97 m²	1 580 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2013	Permis de construire01746713V0002	Rue de la Boutonne	A 403, A 970	1 logement, 161 m²	1 721 m²	commencé	particulier
17/06/2013	Permis de construire01746713V0001	11 Rue saint Jean	ZC 105, ZC 106, ZC 109	1 logement, 166 m²	76 599 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Vervant, rue par rue