Permis de construire de Courcelles

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Courcelles entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2026	Permis de construire09002725C0003	—	—	243 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2025	Permis de construire09002725C0001	Rue de Rechesy	ZC 94, ZC 95	1 logement, 184 m²	7 510 m²	autorisé	LES HIRONDELLES DE RITA

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire09002721C0010	Pre Carillon	ZB 131, ZB 132, ZB 133	1 logement, 350 m²	2 380 m²	commencé	particulier
22/02/2022	Permis de construire09002721C0009	Rue sous Peuset	ZA 86	1 logement, 119 m²	3 320 m²	commencé	particulier
08/02/2022	Permis de construire09002721C0007	Rue Champs de la Ville	B 1098, B 1094, B 1097	1 logement, 108 m²	1 230 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2021	Permis de construire09002721C0006	Rue de la Pale	ZC 201, ZC 203	1 logement, 117 m²	1 792 m²	terminé	particulier
07/10/2021	Permis de construire09002721C0005	Rue de la Pale	ZC 198	1 logement, 142 m²	1 000 m²	terminé	particulier
30/09/2021	Permis de construire09002721C0004	Rue de la Pale	ZC 199	1 logement, 140 m²	1 057 m²	commencé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire09002720C0005	Rue de Montigney	B 1089, B 1390, B 1090	1 logement, 149 m²	2 809 m²	terminé	particulier
24/11/2020	Permis de construire09002720C0002	7 Rue de Montigney	B 1085	3 logements	1 116 m²	autorisé	particulier
24/11/2020	Permis de construire09002720C0004	Rue d'Ajoie	B 1386, B 1387	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier
15/10/2020	Permis de construire09002720C0003	Rue de la Pale Lot 2	ZC 198	1 logement, 146 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire09002719C0002	Rue de la Pale	ZC 18	1 logement, 124 m²	843 m²	commencé	particulier
30/04/2019	Permis de construire09002719C0001	Rue de la Pale	ZC 18	1 logement, 105 m²	1 060 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2018	Permis de construire09002718C0001	Rue de Moindry	ZB 138, ZB 139	2 logements, 190 m²	642 m²	autorisé	particulier
09/01/2018	Permis de construire09002717C0001	Rue le Moindry	ZB 140, ZB 141	1 logement, 104 m²	1 815 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire09002715A0002	Sur la Cote	ZB 77	782 m²	18 519 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2014	Permis de construire09002714A0001	3 Rue de Montignez	B 1061	3 logements	1 017 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Courcelles, rue par rue