Route de Bage, Gorrevod

Numéros de la voie59

9 23 29 40 51 120 131 154 200 219 341 375 395 468 490 502 544 545 574 603 606 662 699 704 728 837 861 877 921 940 989 993 1019 1058 1060 1064 1247 1262 1301 1318 1449 1464 1470 1476 1495 1541 1642 1678 1832 1869 1909 1911 1913 1932 1962 1968 1977 1988 2011

Parcelle: WH 82
Contenance: 1 201 m²
Zone d'urbanisme: UA3
Bâtiment: 3,8 m

Identifiant 01175000WH0082

Connaître le propriétaire

32 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude: 185,1 m
Pente du terrain: 4 %; vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc: 3 660 kWh/an
Ensoleillement reçu: 1 548 kWh/m²

Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA3 du PLUi Bresse et Saone, en vigueur depuis le 19/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

Plan de prévention des risques naturels (PM1)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2022	Permis de construire00117522D0002	Route de Bage	WH 28	1 logement, 143 m²	3 192 m²	commencé	particulier
05/08/2019	Permis de construire00117519D0006	58 Route de Bage	WH 176	1 logement, 75 m²	—	terminé	particulier
04/02/2018	Permis de construire00117517D0004	Route de Bage	WH 40	1 logement, 126 m²	3 133 m²	autorisé	particulier
17/05/2017	Permis de construire00117517D0002	Route de Bage	WH 40	1 logement, 115 m²	3 133 m²	autorisé	particulier
25/02/2017	Permis de construire00117516D0007	Route de Bage	WI 209	1 logement, 145 m²	2 200 m²	commencé	particulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 74 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Date	Adresse	Bien	Surface	Prix	Au m²
26/09/2024	1678 Rte de Bage	Maison	180 m²	140 000 €	—

Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

Logement	Surface	Construit	Énergie	Climat
appartement, 29 Route de Bage 01190 Gorrevod	63,4 m²	—	G	C
maison, 1642 Route de Bage 01190 Gorrevod	107,5 m²	—	E	E
maison, 1019 Route de Bage 01190 Gorrevod	103,8 m²	—	D	D
maison, 1678 Route de Bage 01190 Gorrevod	94 m²	—	B	A
maison, 375 Route de Bage 01190 Gorrevod	93,9 m²	2012	C	B
appartement, 40 Route de Bage 01190 Gorrevod	31,4 m²	—	C	A
maison, 1060 Route de Bage 01190 Gorrevod	100,6 m²	—	D	B
maison, 1678 Route de Bage 01190 Gorrevod	93,5 m²	—	F	E
maison, 1678 Route de Bage 01190 Gorrevod	93,5 m²	—	F	F
appartement, 40 Route de Bage 01190 Gorrevod	33 m²	—	C	A
appartement, 40 Route de Bage 01190 Gorrevod	57,8 m²	—	C	A
appartement, 40 Route de Bage 01190 Gorrevod	44,5 m²	—	C	A

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles5 arrêtésSécheresse, 01/04/2020

Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Route des Charmes2 m

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.