Permis de construire des Ormes

48 autorisations d'urbanisme délivrées des Ormes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 31
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations48

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2026	Déclaration préalable08618326A0012	0 Lieu-Dit le Petit Pont	ZR 106	19 m²	11 144 m²	autorisé	SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
17/04/2026	Permis de démolir08618326A0001	2 Berthenot	ZI 61	—	926 m²	autorisé	particulier
17/03/2026	Permis d'aménager08618325A0001	47 Rue D Aubery	ZL 52, ZL 53	—	5 194 m²	terminé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2025	Permis de construire08618325A0008	24 Rue de Bois Pouzin	ZE 245	1 logement, 103 m²	843 m²	commencé	particulier
15/10/2025	Permis de construire08618325A0005	Zone Artisanale la Couassd	ZR 131, ZR 132	1 032 m²	4 866 m²	commencé	CM HOLDING
27/05/2025	Déclaration préalable08618325A0007	34 Rue d'Aubery	ZN 75	1 logement	137 m²	autorisé	particulier
20/03/2025	Permis de construire08618325A0001	25 Rue des Fauvettes	ZE 214	1 logement, 90 m²	869 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Permis de construire08618324A0007	25d Rue de Buxieres	AO 9	1 logement, 92 m²	895 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2024	Permis de construire08618324A0002	8 Rue Pierre Dargenson	AB 134, AB 166	2 logements, 120 m²	525 m²	autorisé	particulier
19/08/2024	Permis de démolir08618324A0001	25 Aubery	ZN 162	—	—	autorisé	particulier
22/04/2024	Déclaration préalable08618324A0009	Bois Pouzin	ZD 20	8 m²	17 420 m²	autorisé	ENEDIS

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de construire08618322A0008	4 Rue du Puits Chenetier	ZB 243, ZB 298	1 logement, 168 m²	3 202 m²	terminé	particulier
18/11/2022	Permis de construire08618322A0010	Rue Jean Moulin	ZR 128	110 m²	3 080 m²	terminé	CNC ENERGIE
09/05/2022	Permis de construire08618322A0004	4 Rue d'Aubery	ZN 111	1 logement, 98 m²	7 320 m²	commencé	particulier
09/05/2022	Permis de construire08618322A0005	23 Rue des Fauvettes	ZE 213	1 logement, 71 m²	771 m²	terminé	particulier
06/05/2022	Déclaration préalable08618322A0010	Les Beauvais	ZA 19	17 m²	1 370 m²	autorisé	NW JOULES
22/03/2022	Permis de construire08618322A0001	9a Rue de Richelieu	AC 493, AC 497	1 logement, 124 m²	—	terminé	particulier
05/01/2022	Permis de construire08618321A0008	Rue d'Aubery	ZN 121	1 logement, 102 m²	1 707 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2021	Permis de construire08618321A0009	18 Rue de Buxieres	AC 264	1 logement, 134 m²	1 791 m²	commencé	particulier
17/11/2021	Permis de construire08618321A0007	23 Rue des Fauvettes	ZE 213	1 logement, 91 m²	771 m²	annulé	particulier
26/08/2021	Déclaration préalable08618321A0015	70 Rue de Buxiere	ZR 6	1 logement, 53 m²	3 950 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire08618321A0002	26 Rue de Bois Pouzin	ZE 247	1 logement, 92 m²	843 m²	terminé	particulier
21/05/2021	Permis de construire08618321A0001	6 Rue du Benitier	ZN 213, ZN 214	1 logement, 93 m²	3 309 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire08618320A0002	48 Rue d'Aubery	ZN 120	1 logement, 91 m²	1 765 m²	terminé	particulier
24/03/2020	Déclaration préalable08618320A0006	Berthenot	ZI 43	18 m²	12 907 m²	autorisé	particulier
15/01/2020	Permis de construire08618319A0009	4 Rue d'Aubery	ZN 111	1 logement, 118 m²	7 320 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2019	Permis de construire08618319A0007	1 Rue des Pinsons	ZE 218	1 logement, 106 m²	877 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2018	Permis d'aménager08618318A0001	—	—	—	—	terminé	COMMUNE DE LES ORMES
31/01/2018	Permis de construire08618317A0009	Rue du Benitier	ZN 215	1 logement, 122 m²	1 732 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2017	Déclaration préalable08618316A0018	1 Rue de l'Eglise	AB 132	1 logement	88 m²	terminé	particulier
10/01/2017	Permis d'aménager08618316A0001	Rue des Pinsons	ZE 230	—	21 099 m²	autorisé	IMMO AIREP

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2016	Permis de construire08618316A0007	Rue de Boispouzin	ZD 142	1 logement, 82 m²	849 m²	terminé	particulier
09/05/2016	Permis de démolir08618316A0001	31 Rue du Pont aux Halles	AC 339	—	—	autorisé	particulier
10/03/2016	Permis de construire08618316A0003	27 Rue des Fauvettes	ZE 215	1 logement, 82 m²	876 m²	terminé	particulier
25/02/2016	Permis de construire08618316A0002	Lotissement le Bois Pouzi	ZE 209	1 logement, 82 m²	813 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2015	Permis de construire08618315A0005	50 Rue des Roses	ZB 195	40 m²	1 381 m²	terminé	particulier
31/07/2015	Déclaration préalable08618315N0008	—	—	8 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2014	Permis de construire08618314N0004	Rue D Aubery	ZN 198, ZN 197	2 logements, 167 m²	1 657 m²	commencé	RIBOT-SASSIER
03/02/2014	Déclaration préalable08618314N0004	8 Rue de Buxieres	AC 333	19 m²	13 304 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DU POITOU

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/12/2013	Permis de construire08618313N0018	35 Rue de Madrid	ZD 144	1 logement, 96 m²	719 m²	terminé	particulier
31/12/2013	Permis de construire08618313N0019	33 Rue de Madrid	ZD 143	1 logement, 96 m²	757 m²	autorisé	particulier
24/12/2013	Permis de construire08618313N0016	La Garenne des Angins	ZN 195, ZN 101, ZN 99	657 m²	23 839 m²	terminé	particulier
17/10/2013	Permis de construire08618313N0015	28a Rue saint-Martin	ZE 182	1 logement, 110 m²	810 m²	terminé	particulier
11/05/2013	Permis de construire08618313N0005	Rue Jean Moulin	ZR 131	93 m²	2 434 m²	terminé	particulier
30/04/2013	Permis de construire08618313N0011	Lot Bois Pouzin	ZE 216	1 logement, 113 m²	876 m²	terminé	particulier
16/04/2013	Permis de construire08618313N0009	23 Rue des Fauvettes	ZE 213	1 logement, 86 m²	780 m²	annulé	particulier
25/03/2013	Permis de construire08618313N0002	54a Rue du Lavoir	ZH 231	1 logement, 135 m²	1 341 m²	autorisé	particulier
01/02/2013	Permis de construire08618313N0001	25 A	ZB 279	1 logement	366 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre des Ormes, rue par rue