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Aucadastre

Rue jules ferry, Modane

Numéros de la voie23
Parcelle
C 2690
Contenance
2 017 m²
Zone d'urbanisme
UP
Zone urbaine dédiée aux équipements publics
Bâtiment
11,5 m
1 étage

Identifiant 731570000C2690Feuille 000 C 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

50 m
57 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 064,4 m
Pente du terrain
8,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 349 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 383 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UP, zone urbaine dédiée aux équipements publics, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine en granit
  • Rizerie des Alpes (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2017Permis de construire07315716R100830 Rue Jules FerryC 464214 m²commencéSCI RUE DE LA PAIX
13/04/2014Permis de construire07315714R100416 Rue Jules FerryC 181 logement369 m²autoriséparticulier
12/05/2013Déclaration préalable07315713R500813 Rue Jules FerryC 30autoriséparticulier

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/11/20253 Rue Jules FerryDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé489 m²477 500 €
25/03/202525 Rue Jules FerryDépendance, Appartement60 m²78 000 €
28/01/202527 Rue Jules FerryDépendance, Appartement41 m²44 450 €
29/08/202435 Rue Jules FerryAppartement80 m²105 000 €1 313 €
11/07/202416 Rue Jules FerryDépendance, Appartement85 m²155 000 €
10/07/202416 Rue Jules FerryDépendance, Appartement85 m²10 000 €118 €
17/06/202437 Rue Jules FerryDépendance, Appartement58 m²750 €13 €
14/05/202433 Rue Jules FerryDépendance, Appartement55 m²50 470 €
Afficher les 20 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/01/202425 Rue Jules FerryDépendance, Appartement35 m²27 000 €
20/03/202337 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance110 m²45 000 €409 €
17/03/202337 Rue Jules FerryDépendance, Appartement110 m²6 000 €55 €
09/12/202224 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance63 m²79 500 €
14/11/202225 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance60 m²52 300 €
09/11/202213 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance72 m²75 850 €
30/09/2022Rue Jules FerryDépendance632 m² de terrain28 000 €
19/07/202223 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance60 m²92 625 €1 544 €
01/06/202224 Rue Jules FerryAppartement33 m²18 532 €562 €
01/06/202224 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance30 m²32 664 €
20/04/202230 Rue Jules FerryLocal industriel. commercial ou assimilé654 m²1 080 000 €1 651 €
28/03/202227 Rue Jules FerryDépendance, Appartement64 m²86 869 €1 357 €
10/02/202227 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance64 m²58 000 €
01/02/202233 Rue Jules FerryDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement280 m²104 000 €
24/01/202223 Rue Jules FerryDépendance, Appartement61 m²68 000 €1 115 €
20/12/202113 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance72 m²40 000 €556 €
21/10/202137 Rue Jules FerryDépendance, Appartement52 m²43 250 €
26/08/202116 Rue Jules FerryAppartement, Dépendance166 m²115 000 €
05/08/202123 Rue Jules FerryDépendance, Appartement55 m²59 000 €
19/04/202116 Rue Jules FerryDépendance, Appartement85 m²55 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 23 Rue jules ferry 73500 Modane54,4 m²FC
appartement, 23 Rue jules ferry 73500 Modane62 m²EC
appartement, 25 Rue jules ferry 73500 Modane66,6 m²EC
appartement, 27 Rue jules ferry 73500 Modane60 m²EC
appartement, 33 Rue jules ferry 73500 Modane45,6 m²1952DB
appartement, Rue jules ferry 73500 Modane181 m²1952FC
appartement, 16 Rue jules ferry 73500 Modane45,6 m²CA
appartement, 16 Rue jules ferry 73500 Modane39 m²CA
appartement, 16 Rue jules ferry 73500 Modane39,2 m²DB
appartement, 16 Rue jules ferry 73500 Modane51,2 m²CA
appartement, 31 Rue jules ferry 73500 Modane66,8 m²1955DB
appartement, 25 Rue jules ferry 73500 Modane37,2 m²1958EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées9 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m324

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.