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Aucadastre

Rue sainte-anne, Modane

Numéros de la voie6
Parcelle
C 1585
Contenance
136 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone composée de grands ensemble

Identifiant 731570000C1585Feuille 000 C 01Échelle 1:1000Édition 3

Connaître le propriétaire

100 m
94 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
1 062,2 m
Pente du terrain
2,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 349 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 383 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 29° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone composée de grands ensemble, du PLU Modane, en vigueur depuis le 23/02/2011.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de Plan de Protection des Risques d'Inondation

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre d'étude du PPRn
  • Servitude de protection des monuments inscrits
  • Périmètre d'étude du PPRi

Servitudes d'utilité publique3

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Plan de prévention des risques naturels (PM1)
  • Fontaine en granit
  • Rizerie des Alpes (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/03/2026Permis d'aménager0731572603001Sainte-AnneC 1591autoriséCOMMUNE DE MODANE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/12/2024160 Rue sainte AnneDépendance, Appartement89 m²103 500 €
18/06/2024160 Rue sainte AnneAppartement, Dépendance68 m²104 500 €
03/11/2022Rue Ste AnneVente52 m² de terrain800 €
21/06/2022160 Rue Ste AnneAppartement, Dépendance81 m²113 450 €1 401 €
11/03/2022160 Rue Ste AnneDépendance, Appartement68 m²47 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 160 Rue sainte-anne 73500 Modane67,2 m²FC
appartement, 160 Rue sainte-anne 73500 Modane84,1 m²EC
appartement, 55 Rue Sainte-Anne 73500 Modane114,4 m²1948GG
appartement, 55 Rue Sainte-Anne 73500 Modane32,2 m²1948GG
appartement, 55 Rue Sainte-Anne 73500 Modane88,4 m²1948GG
appartement, 160 Rue Sainte-Anne 73500 Modane82,2 m²1982EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Installations classées8 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m335

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.