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Aucadastre

Rue Charles de Gaulle, Ouges

Numéros de la voie73
Parcelle la plus proche
BB 74
l'adresse est placée sur la voie, à 18 m de cette parcelle
Contenance
844 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
2,7 m

Identifiant 21473000BB0074Feuille 000 BB 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
21 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Hauteur - 7m / 7m
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • Stationnement - Seconde couronne
  • Espaces verts - PLT 0,4 / CBS 0,6
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • Implantations - Tissus peripheriques

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/05/2024Déclaration préalable02147324R00083 Rue Charles de GaulleBB 200, BB 2023 logements, 185 m²485 m²autoriséparticulier
25/04/2023Permis de construire02147322R00119 Rue Charles de GaulleBB 141, BB 172, BB 1739 logements, 595 m²1 060 m²commencéSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
22/03/2022Permis de construire02147321R001618 Rue Charles de GaulleBB 822 logements1 704 m²autoriséCOMMUNE D'OUGES
19/10/2021Permis de démolir02147321R00017 Rue Charles de GaulleBB 30309 m²autoriséparticulier
04/04/2019Permis de construire02147318R000834 Rue Charles de GaulleBD 261 logement, 120 m²terminéparticulier
16/02/2018Permis de construire02147317R000620 Rue Charles de GaulleBB 19112 m²2 363 m²autoriséCOMMUNE D'OUGES
06/11/2017Permis de construire02147317R000322 Rue Charles de GaulleBB 159, BB 197, BB 1999 logements, 1 297 m²1 967 m²terminéAGES &VIE HABITAT
06/11/2017Permis de construire02147317R000322 Rue Charles de GaulleBB 159, BB 197, BB 1991 297 m²1 967 m²terminéAGES &VIE HABITAT
Afficher les 4 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
22/08/2017Permis de construire02147317R000417 Rue Charles de GaulleBB 374 logements, 203 m²2 033 m²autoriséparticulier
29/07/2014Permis de construire02147314R000120 Rue Charles de GaulleBB 19169 m²2 363 m²autoriséCOMMUNE D'OUGES
08/03/2013Permis de construire02147312R000925 Rue Charles de GaulleBB 431 logement, 39 m²4 095 m²terminéparticulier
08/03/2013Permis de construire02147312R000925 Rue Charles de GaulleBB 4339 m²4 095 m²terminéparticulier

12 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Les copropriétés de cette voie

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

2 copropriétés immatriculées sur cette voie, 31 lots au total dont 4 logements. Le nom d'un syndic professionnel mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
r charles de gaulle292à partir de 2010FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCE-COMTE
10 r charles de gaulle22aucun mandat en cours
Ce que cette liste ne montre pas

Le registre écrit le numéro et la voie dans un seul champ de texte libre, avec des abréviations qui varient d'une déclaration à l'autre. Une copropriété n'est rattachée à cette voie que si son texte la nomme au mot près et que son point tombe à moins de cinquante mètres d'une adresse de la voie : mesuré sur six communes, environ trois copropriétés sur quatre sont rattachables à une voie, les autres restent sur la page de la commune. Le nom d'un syndic bénévole n'est jamais publié : c'est un copropriétaire.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/09/202522 Rue Charles de GaulleLocal industriel. commercial ou assimilé30 m²98 840 €3 295 €
28/04/202553 Rue Charles de GaulleMaison55 m²125 000 €2 273 €
15/05/20243 Rue Charles de GaulleDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement315 m²297 190 €
08/03/202430 Rue Charles de GaulleMaison113 m²318 000 €2 814 €
25/09/20239 Rue Charles de GaulleLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement993 m²355 000 €
21/03/202328 Rue Charles de GaulleMaison39 m²210 000 €5 385 €
11/05/202228 Rue Charles de GaulleMaison152 m²300 000 €
21/04/202142 Rue Charles de GaulleMaison, Dépendance253 m²83 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges90,2 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges81,7 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges91,3 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges95,4 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges78 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges99,6 m²1880CC
appartement, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges101,8 m²1880CC
maison, 17 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges100 m²1880CC
appartement, 22 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges30 m²2019DD
maison, 53 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges56,5 m²1982EE
maison, 32 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges139,2 m²CC
maison, 34 Rue Charles de Gaulle 21600 Ouges56,3 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.