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Aucadastre

Rue de la Fontaine, Ouges

Numéros de la voie25
Parcelle
BE 180
Contenance
4 352 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
3,3 m

Identifiant 21473000BE0180Feuille 000 BE 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
31 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
219,6 m
Pente du terrain
0,7 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Site de projet n 2
  • Mixite de l'habitat - Site de projet - 50% LA
  • Implantations - Tissus peripheriques
  • Hauteur - Site de projet - 7m
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • Espaces verts - Site de projet - PLT 0,2 / CBS 0,4
  • Stationnement - Seconde couronne
  • OAP sectorielle - Ouges

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
07/05/2021Permis de construire02147320R00095 Rue de la FontaineBA 147, BA 149, BA 15012 logements, 1 025 m²1 570 m²terminéSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
02/10/2020Permis de construire02147320R000512 Rue de la FontaineBE 134, BE 136, BE 1591 logement2 953 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/04/20238 Rue de la FontaineVente120 m² de terrain14 000 €
21/11/202226 Rue de la FontaineMaison, Dépendance75 m²245 000 €3 267 €
24/10/20225 Rue de la FontaineMaison40 m²159 478 €3 987 €
16/04/202124 Rue de la FontaineMaison, Dépendance197 m²390 000 €1 980 €
16/02/2021Rue de la FontaineMaison, Dépendance208 m²137 000 €659 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, Rue de la Fontaine 21600 Ouges164 m²CC
maison, 14 Rue de la Fontaine 21600 Ouges90 m²1966FF
maison, Rue de la Fontaine 21600 Ouges76,6 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublic
  • ECOLE MATERNELLEpublic

Entreprises domiciliées à 200 m30

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.