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Aucadastre

5 Rue du Cornouiller, 21600 Ouges

Numéros de la voie7
Parcelle
BA 95
Contenance
1 195 m²
Zone d'urbanisme
U
zone urbaine
Bâtiment
4 m
1 étage

Identifiant 21473000BA0095Feuille 000 BA 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
220 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions8

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Mixite de l'habitat - secteur 1
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Hauteur - 7m / 7m
  • Stationnement - Seconde couronne
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • Implantations - Tissus peripheriques
  • Espaces verts - PLT 0,3 / CBS 0,4
  • OAP sectorielle - Ouges

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone urbaine soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Reglement Local de Publicite Intercommunal - Zone 2
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/11/2023Permis de construire02147323R00115 Rue du CornouillerBA 951 logement, 48 m²1 195 m²commencéparticulier
02/09/2022Permis de construire02147322R0008Rue du CornouillerBA 91 logement, 147 m²9 400 m²autoriséparticulier
09/08/2022Permis de construire02147322R0009Rue du CornouillerBA 91 logement, 133 m²9 400 m²commencéparticulier
26/11/2021Permis d'aménager02147321R0001Rue du CornouillerBA 99 400 m²autoriséFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
31/07/2018Permis de construire02147318R00043 Rue du CornouillerBA 1461 logement, 99 m²605 m²terminéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/09/2025Rue du CornouillerVente733 m² de terrain30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublic
  • ECOLE MATERNELLEpublic

Entreprises domiciliées à 200 m54

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.