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Aucadastre

Rue des Bains, Belley

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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

7 ventes sur les cinq derniers millésimes, trop peu de logements avec une surface mesurée pour dire un prix au mètre carré.

Appartement, estimation au prix de 2025

1 520 à 2 200 €/m²

Une vente sur deux entre 1 520 et 2 200 €/m², huit sur dix entre 1 150 et 2 610 €/m².

Comment l'estimation est calculée

La rue compte moins de 3 ventes d'appartements : le calcul prend la médiane des appartements vendus dans la commune en 2025, 1 990 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue ni dans la commune.

Pour mesurer les deux fourchettes, chacune des 298 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : la moitié tombent dans la première, huit sur dix dans la seconde.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/12/20251 Rue des BainsLocal industriel. commercial ou assimilé350 m²285 000 €814 €
11/06/20255 Rue des BainsDépendance150 m² de terrain15 000 €
20/11/20245 Rue des BainsDépendance150 m² de terrain14 000 €
23/05/20221 Rue des BainsLocal industriel. commercial ou assimilé350 m²135 000 €386 €
17/06/20215 Rue des BainsDépendance, Appartement66 m²120 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
09/02/20215 Rue des BainsDépendance, Maison220 m²242 000 €1 100 €
22/01/20215 Rue des BainsDépendancenon mesurée40 000 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 28/11/2017

UA1Secteur mixte correspondant au centre historique

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
1Site patrimonial remarquable de Belley
Altitude, pente du terrain
277 m · 2,8 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 861 kWh/an1 649 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2022Sitadel ; sur les 510 de la commune, toutes sur la page de la commune
La contrainte relevée à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Belley
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2023Déclaration préalable00103423C01330012 Rue des BainsAK 848168 m²autoriséparticulier
21/07/2022Permis de construire00103422C00170001 Rue des BainsAK 3551 logement134 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/07/2001
Installations classées
4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Rupture de barrage
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

4 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 4 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 7 Rue des Bains 01300 Belley172,2 m²DD
maison, 1 Rue des Bains 01300 Belley189 m²DD
maison, 12 Rue des Bains 01300 Belley247,3 m²CC
maison, 5 Rue des Bains 01300 Belley146 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
6SCI LES URSULINESSociété civile immobilièrepropriétaire10 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants263145 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen19 602 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté26,2 %Des ménages du carreau
Propriétaires27,6 %Des ménages, contre locataires
Logement social29,7 %Des logements du carreau
Bâti avant 194561,4 %Des logements du carreau
Maisons20 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement72 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans19,2 %21 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Belleypublic
  • Collège LamartineprivéULISinternat
  • Ecole élémentaire Les Charmillespublic
  • Ecole maternellepublic
  • Ecole primaire privée Sainte AnneprivéULIS
  • Lycée Lamartineprivéinternat
  • Lycée polyvalent du BugeypublicULISinternat
  • Lycée professionnel Lamartineprivéinternat
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugeypublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 194

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.