Passage de l'Arc, Montluel
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AE 01Échelle 1:1000Édition 9
Le prix dans la rue
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
3 003 €/m²
17 appartements mesurés. 19 ventes au total dans la voie, 3 en 2025. La dernière mesurée : 52 m² au 25 Pas de L Arc, 170 000 € le 08/04/2025.
- 20212 938 €13 ventes
- 20222 995 €1 vente
- 20233 430 €1 vente
- 20243 187 €1 vente
- 20253 269 €3 ventes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 08/04/2025 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 52 m² | 170 000 € | 3 269 € |
| 12/03/2025 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 50 m² | 176 600 € | 3 532 € |
| 26/02/2025 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 67 m² | 188 036,19 € | 2 807 € |
| 29/04/2024 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 68 m² | 216 712 € | 3 187 € |
| 04/05/2023 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 50 m² | 171 500 € | 3 430 € |
Afficher les 14 ventes plus anciennes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 24/11/2022 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 50 m² | 149 732,55 € | 2 995 € |
| 21/09/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 56 m² | 164 531 € | 2 938 € |
| 17/09/2021 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 81 m² | 231 117 € | 2 853 € |
| 06/09/2021 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 50 m² | 150 170 € | 3 003 € |
| 17/08/2021 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 81 m² | 231 168 € | 2 854 € |
| 30/07/2021 | 7 Pas de L Arc | Dépendance | non mesurée | 25 000 € | — |
| 22/07/2021 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 71 m² | 207 130 € | 2 917 € |
| 19/07/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 73 m² | 210 150 € | 2 879 € |
| 25/06/2021 | 25 Pas de L Arc | Appartement, Dépendance | 67 m² | 194 176 € | 2 898 € |
| 10/06/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 52 m² | 157 696 € | 3 033 € |
| 21/05/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 71 m² | 243 000 € | 3 423 € |
| 10/05/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 52 m² | 157 645 € | 3 032 € |
| 09/03/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 136 m² | 232 000 € | — |
| 15/02/2021 | 25 Pas de L Arc | Dépendance, Appartement | 54 m² | 193 000 € | 3 574 € |
À quoi correspond le prix
Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UApSecteur des pentes
Avis de l'ABF requisLe document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Informations
- 1Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
- Servitudes d'utilité publique
- 2Site patrimonial remarquable de Montluel · Plan de prévention des risques naturels (PM1)
- Altitude, pente du terrain
- 203,5 m · 17 % vers le sudIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 811 kWh/an1 611 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 3 depuis 2017Sitadel ; sur les 197 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 3 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations1
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Plan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Site patrimonial remarquable de Montluel
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Les 3 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/03/2018 | Permis de démolir00126218M0001 | Passage de l'Arc | AE 3 | — | 17 m² | autorisé | COMMUNE DE MONTLUEL |
| 15/02/2017 | Permis de construire0012621600013 | Passage de l'Arc | AE 640 | 83 logements, 5 824 m² | 20 280 m² | terminé | SCCV PARC BELLEVUE |
| 15/02/2017 | Permis de construire0012621600013 | Passage de l'Arc | AE 640 | 5 824 m² | 20 280 m² | terminé | SCCV PARC BELLEVUE |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 12/10/2014
- Installations classées
- 5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 7 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
- Secteurs d'information sur les sols
- 1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 7 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune7
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRi et PPRmt_Montluelnaturel
Diagnostics de performance
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : D, 2 diagnostics sur 2.
2 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie
Les 2 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 96 Passage de l'Arc 01120 Montluel | 41,5 m² | — | D | B |
| appartement, 96bis Passage de l'Arc 01120 Montluel | 52,7 m² | 1990 | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Qui détient ici
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
| N° | Propriétaire | Nature | Droit | Détient |
|---|---|---|---|---|
| 25 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN | Bailleur social | propriétaire | 104 locaux |
| 25 | COMMUNE DE MONTLUEL | Commune | propriétaire | 1 local |
| 25 | SCCV PARC BELLEVUE | Société civile immobilière | propriétaire | 1 parcelle non bâtie |
Les limites du fichier
Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.
Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km1
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Gare de Montluelgare voyageurs et fret501 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire privée Saint Vincent de Paulprivé
- Ecole primaire Saint-Exupérypublic
- Institut Médico-Educatif La Côtièreprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.