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Aucadastre

Rue de Morsan, Bernay

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

158 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille AP 01Échelle 1:500Édition 7

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement, médiane sur 5 ans

2 067 €/m²

La rue 2 067Bernay 1 805sur cinq ansEure 2 269en 2025
la rue 15 % au-dessus

6 appartements mesurés ; 1 924 €/m² pour une maison, 5 ventes. 16 ventes au total dans la voie, 3 en 2025. La dernière mesurée : 93 m² au 14 Rue de Morsan, 165 000 € le 27/06/2025.

Médiane au m² par annéeet nombre de ventes, tous biens
  1. 20212 200 €3 ventes
  2. 20222 188 €4 ventes
  3. 20231 968 €4 ventes
  4. 20242 086 €2 ventes
  5. 20251 774 €3 ventes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
07/10/20253 Rue de MorsanAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé211 m²260 000 €
27/06/202514 Rue de MorsanAppartement93 m²165 000 €1 774 €
13/06/202519 Rue de MorsanDépendance, Appartement220 m²375 350 €
31/01/20245 Rue de MorsanMaison, Dépendance70 m²180 000 €2 571 €
26/01/202414 Rue de MorsanAppartement35 m²73 000 €2 086 €
Afficher les 11 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/11/202314 Rue de MorsanAppartement36 m²68 000 €1 889 €
05/07/20237 Rue de MorsanLocal industriel. commercial ou assimilé88 m²149 000 €
27/06/202315 Rue de MorsanMaison132 m²253 990 €1 924 €
12/05/202314 Rue de MorsanAppartement58 m²118 700 €2 047 €
22/11/202219 Rue de MorsanAppartement, Dépendance80 m²175 000 €2 188 €
09/08/20228 Rue de MorsanMaison63 m²68 000 €1 079 €
09/07/20228 Rue de MorsanMaison60 m²91 500 €1 525 €
02/06/202212 Rue de MorsanDépendance, Maison250 m²560 000 €2 240 €
14/12/20218 Rue de MorsanDépendance54 m² de terrain25 000 €
04/05/202115 Rue de MorsanAppartement30 m²66 000 €2 200 €
25/02/202115 Rue de MorsanAppartement94 m²1 €0 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLU, en vigueur depuis le 19/11/2025

UAaCentre Dense

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Servitudes d'utilité publique
2SPR de Bernay · PDA Bernay
Altitude, pente du terrain
111,7 m · 3,1 % vers l'estIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 359 kWh/an1 389 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
4 depuis 2015Sitadel ; sur les 361 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 2 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme. Les 1 dernières sont des monuments historiques dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • SPR de Bernay
  • PDA Bernay
Les 4 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/06/2026Permis de construire027056260001410 Q Rue de MorsanAP 1743 logements, 46 m²95 m²autoriséparticulier
05/12/2022Permis d'aménager02705622Z000221 Rue de MorsanAO 106, AO 110, AO 11122 130 m²autoriséCOMMUNE DE BERNAY
03/07/2018Déclaration préalable02705618Z004517 Rue de MorsanAO 2281 logement373 m²terminéparticulier
06/05/2015Permis de construire02705615B001312 T Rue de MorsanAP 176, AP 441 logement, 12 m²471 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Ce qui oblige

Faibles

Risques naturels faibles : sismicité 1 sur 5, radon de classe 1 sur 3 et argile exposition faible.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité
1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001
Installations classées
10 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués
9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Secteurs d'information sur les sols
1 dans 1 kmPollution connue : le vendeur et le bailleur doivent l'indiquer, article L.125-7
Le détail : 5 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune5

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

12 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 12 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Rue de Morsan 27300 Bernay34,8 m²EB
maison, 8 Rue de Morsan 27300 Bernay45 m²1900EB
appartement, Rue de Morsan 27300 Bernay103,4 m²EE
maison, 10 Rue de Morsan 27300 Bernay69,4 m²DB
maison, 8 Rue de Morsan 27300 Bernay45 m²1900EB
appartement, 19 Rue de Morsan 27300 Bernay45 m²1900DB
maison, 10 Rue de Morsan 27300 Bernay58,1 m²DD
appartement, 15 Rue de Morsan 27300 Bernay280,9 m²DD
appartement, 14 Rue de Morsan 27300 Bernay42 m²EE
appartement, 3 Rue de Morsan 27300 Bernay28,7 m²EB
appartement, 3 Rue de Morsan 27300 Bernay25,5 m²DB
appartement, Rue de Morsan 27300 Bernay61,7 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
2LA CASTELLE BLANGEOISESociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
2 terLA CASTELLE BLANGEOISESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
3SCI GH MORSANSociété civile immobilièrepropriétaire4 locaux et 1 parcelle non bâtie
4LA CASTELLE BLANGEOISESociété civile immobilièrepropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
7KASPSociété par actions simplifiéepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
10SCI DE SAINT AUBINSociété civile immobilièrepropriétaire2 locaux et 1 parcelle non bâtie
14GROUPE PARTNER IMMOBILIERSociété à responsabilité limitéepropriétaire2 locaux
Afficher les 2 autres numéros
PropriétaireNatureDroitDétient
15CAPOLLIXSociété civile immobilièrepropriétaire1 local
15SCI PLUMESociété civile immobilièrepropriétaire1 local
21COMMUNE DE BERNAYCommunepropriétaire5 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants8856 ménages, dans 200 m de côté
Niveau de vie moyen21 808 €Par habitant et par an, après impôts et prestations
Ménages sous le seuil de pauvreté21,4 %Des ménages du carreau
Propriétaires26,8 %Des ménages, contre locataires
Logement social0 %Des logements du carreau
Bâti avant 194571,4 %Des logements du carreau
Maisons33,9 %Le reste est en immeuble collectif
Surface moyenne d'un logement75 m²Toutes tailles de ménages confondues
Moins de 18 ans12,5 %25 % ont 65 ans ou plus

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Stations et gares à 1 km1

Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.

  • Gare de Bernaygare voyageurs uniquement139 m

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bernaypublic
  • Ecole élémentaire Ferdinand Buissonpublic
  • Ecole maternelle Ferdinand Buissonpublic
  • Lycée Augustin Fresnelpublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m840

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.