Rue des Champs de Fosse, Fossé
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Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 5Plan DXF la feuille, 44 KoRelevé LiDAR le nuage de points, 17,3 M de points (janvier 2024)Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UA1Secteur "Grand parc ou site industriel"
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 2OAP économique artisanal - Euro · Plan de stationnement
- Informations
- 4Exposition au retrait et au gonflement des argiles · Zonage assainissement - FOSSE · PM3 APPROSERVICE Fossé (assiette) · …
- Servitudes d'utilité publique
- 2Plan de pévention des risques technologiques de l'Etablissement APPRO SERVICE · Abords de la société APPRO SERVICE
- Altitude, pente du terrain
- 114,6 m · 0,5 %IGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 528 kWh/an1 472 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
- Autorisations d'urbanisme dans la voie
- 2 depuis 2017Sitadel ; sur les 42 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 8 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP économique artisanal - Euro
- Plan de stationnement
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Exposition au retrait et au gonflement des argiles
- Zonage assainissement - FOSSE
- PM3 APPROSERVICE Fossé (assiette)
- PM2 APPRO SERVICE Fosse-Marolles R100 (assiette)
Servitudes d'utilité publique2
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de pévention des risques technologiques de l'Etablissement APPRO SERVICE
- Abords de la société APPRO SERVICE
Les 2 autorisations de la voie, par date
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Projet | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/04/2022 | Permis de construire04109121A0010 | Les Champs de Fosse | AK 8, AK 9, AK 10 | 177 m² | 30 000 m² | commencé | particulier |
| 25/08/2017 | Permis de construire04109117A0003 | Les Champs de Fosse | AI 17, AI 30, AI 31 | 1 393 m² | 70 938 m² | commencé | SCI LES CHAMPS |
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Deux aléas obligent : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir et l'adresse est dans le périmètre du Plan de pévention des risques technologiques de l'Etablissement APPRO SERVICE, plan de prévention des risques technologiques.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 8 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
- Installations classées
- 6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 6 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune6
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet toxique
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- APPROSERVICE (Fossé)technologique
Les propriétaires de cette voie
DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025
Personnes morales · aucune
Aucune société, SCI, bailleur social ni collectivité ne détient dans cette voie au 1er janvier 2025. Ce silence ne dit rien de qui détient réellement.
Particuliers · non publiés
La DGFiP ne publie pas le nom d'un particulier, ni celui d'un entrepreneur individuel ou d'une société unipersonnelle. Les fichiers fonciers qui le portent sont sous convention. Ce nom s'obtient auprès du service des impôts fonciers du lieu du bien, gratuitement.
Commerces et services autour
Insee, base permanente des équipements 2025
Rien du quotidien à moins de 500 m. Au plus près : un supermarché à 1,4 km, une supérette ou épicerie à 3,1 km, une boulangerie à 2,8 km, un médecin généraliste à 4,3 km, une pharmacie à 1,3 km, une crèche à 3,6 km, une école à 620 m.
Commerces
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Supermarché ou hypermarché | — | 1,4 km |
| Supérette ou épicerie | — | 3,1 km |
| Boulangerie | — | 2,8 km |
| Boucherie | — | 2,8 km |
| Poissonnerie | — | au-delà de 5 km |
| Fruits et légumes | — | 4,1 km |
| Restaurant | 1 | 480 m |
| Librairie ou presse | — | 1,3 km |
| Banque | — | 3,4 km |
| Bureau ou relais de poste | 1 | 410 m |
Santé
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Médecin généraliste | — | 4,3 km |
| Pharmacie | — | 1,3 km |
| Dentiste | — | 3,1 km |
| Kinésithérapeute | — | 3,1 km |
| Laboratoire d'analyses | — | 4,3 km |
| Centre ou maison de santé | — | 3,1 km |
| Urgences | — | au-delà de 5 km |
| Hôpital ou clinique | — | 4,3 km |
Enfance et enseignement
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Crèche | — | 3,6 km |
| École maternelle ou élémentaire | — | 620 m |
| Collège | — | 4,4 km |
| Lycée | — | au-delà de 5 km |
Sport et culture
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Piscine | — | 4,4 km |
| Gymnase | — | 3,6 km |
| Stade ou terrain de sport | — | 640 m |
| Cinéma | — | au-delà de 5 km |
| Bibliothèque | — | 1,7 km |
| Conservatoire | — | au-delà de 5 km |
Services publics
| Équipement | À 500 m | Le plus proche |
|---|---|---|
| Mairie | — | 660 m |
| Police ou gendarmerie | — | 4,7 km |
| France Services | — | 4,7 km |
Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m1
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primairepublic
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.