16 autorisations d'urbanisme délivrées de Tessel entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2023
Permis de démolir01468423U0003
24 Rue du Montoir
ZC 53
—
—
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2021
Permis de construire01468420P0003
Rue Gondouin
ZE 4
1 logement, 149 m²
1 200 m²
terminé
particulier
21/01/2021
Permis de construire01468421P0002
Rauray
ZE 53
1 logement, 181 m²
3 531 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2020
Permis de construire01468420P0002
Rue Gondouin
ZE 4P
1 logement, 132 m²
1 198 m²
terminé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/11/2018
Permis de construire01468418P0002
Lot le Marais Lot 3
ZC 47
1 logement, 101 m²
1 001 m²
commencé
particulier
02/09/2018
Permis de construire01468418P0001
Rue du Marais
ZC 48
1 logement, 161 m²
1 010 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2016
Permis de construire01468415P0003
Rue du Marais
ZC 49
1 logement, 148 m²
1 018 m²
terminé
particulier
20154 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/12/2015
Déclaration préalable01468415U0002
Rauray
ZH 8
1 m²
—
autorisé
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
04/09/2015
Permis de construire01468415P0002
Le Marais
ZC 46
1 logement, 136 m²
1 068 m²
commencé
particulier
12/06/2015
Permis de construire01468415R0001
Rauray
ZE 50
108 m²
10 000 m²
autorisé
particulier
21/01/2015
Permis de construire01468414P0008
7 Lot le Marais
ZC 51
1 logement, 168 m²
—
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2014
Permis de construire01468414P0003
Le Marais - Lot 1
0Z 45
1 logement, 104 m²
—
terminé
particulier
01/09/2014
Permis de construire01468414P0006
Le Marais Lot 2
ZC 42
1 logement, 90 m²
—
autorisé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2013
Permis de construire01468413P0001
Rte Departementale 173a
ZG .
1 logement
2 096 m²
terminé
particulier
18/03/2013
Permis de construire01468412P0005
Le Champ Chesneau
ZI 44
1 logement, 131 m²
4 500 m²
terminé
particulier
15/03/2013
Déclaration préalable01468413U0002
Le Marais
ZC 42
3 m²
10 117 m²
autorisé
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.