Liste des permis de construire à Tessel

16 autorisations d'urbanisme délivrées à Tessel entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de démolir01468423U0003	24 Rue du Montoir	ZC 53	—	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
12/02/2021	Permis de construire01468420P0003	Rue Gondouin	ZE 4	1 logement, 149 m²	1 200 m²	terminé	particulier
21/01/2021	Permis de construire01468421P0002	Rauray	ZE 53	1 logement, 181 m²	3 531 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire01468420P0002	Rue Gondouin	ZE 4P	1 logement, 132 m²	1 198 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
12/11/2018	Permis de construire01468418P0002	Lot le Marais Lot 3	ZC 47	1 logement, 101 m²	1 001 m²	commencé	particulier
02/09/2018	Permis de construire01468418P0001	Rue du Marais	ZC 48	1 logement, 161 m²	1 010 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
29/01/2016	Permis de construire01468415P0003	Rue du Marais	ZC 49	1 logement, 148 m²	1 018 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
27/12/2015	Déclaration préalable01468415U0002	Rauray	ZH 8	1 m²	—	autorisé	SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
04/09/2015	Permis de construire01468415P0002	Le Marais	ZC 46	1 logement, 136 m²	1 068 m²	commencé	particulier
12/06/2015	Permis de construire01468415R0001	Rauray	ZE 50	108 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
21/01/2015	Permis de construire01468414P0008	7 Lot le Marais	ZC 51	1 logement, 168 m²	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
24/10/2014	Permis de construire01468414P0003	Le Marais - Lot 1	0Z 45	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier
01/09/2014	Permis de construire01468414P0006	Le Marais Lot 2	ZC 42	1 logement, 90 m²	—	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Projet	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire01468413P0001	Rte Departementale 173a	ZG .	1 logement	2 096 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire01468412P0005	Le Champ Chesneau	ZI 44	1 logement, 131 m²	4 500 m²	terminé	particulier
15/03/2013	Déclaration préalable01468413U0002	Le Marais	ZC 42	3 m²	10 117 m²	autorisé	SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Tessel, rue par rue