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Aucadastre

Impasse des Courtillets, Hédé-Bazouges

Numéros de la voie2
24
Parcelle
020 D 883
Contenance
479 m²
Zone d'urbanisme
UEa
secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité
Bâtiment
1,8 m

Identifiant 351300200D0883Feuille 020 D 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
65 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
97,2 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 429 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 426 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UEa, secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximité, du PLUi Bretagne Romantique, en vigueur depuis le 16/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de mixité sociale au titre du L151-15

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
  • Vieux Château

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 05/01/2001
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire privée La Colombe de Noéprivé
  • Ecole primaire publique les Courtilletspublic

Entreprises domiciliées à 200 m123

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines7

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.