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Aucadastre

4 Impasse des Berges du Canal, 21600 Ouges

Numéros de la voie16
Parcelle
BA 174
Contenance
236 m²
Zone d'urbanisme
AU
zone a urbaniser
Bâtiment
7,5 m

Identifiant 21473000BA0174Feuille 000 BA 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
44 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
219,9 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 581 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 503 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AU, zone a urbaniser, du PLUi Dijon Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions9

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Implantations - Tissus centraux
  • Espaces verts - Site de projet - PLT 0,2 / CBS 0,4
  • OAP Métropolitaine - Environnement et paysage
  • Mixite de l'habitat - Site de projet - 40% LLM + 40% AA
  • Fonctions urbaines - Mixite
  • Stationnement - Seconde couronne
  • Site de projet n 1
  • Hauteur - Site de projet - 7m
  • OAP sectorielle - Ouges

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage assainissement PLUI
  • Droit de preemption urbain simple
  • Zone à urbaniser soumise aux prescriptions du zonage pluvial
  • Sismicité - Aléa Très Faible
  • Remontée de nappe - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe
  • Retraits et gonflements des argiles - Aléa moyen
  • Archéologie préventive : seuil à 1 000 m²
  • Zone de desserte du reseau public d'eau potable

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2023Permis de construire02147322R0023Les Berges du CanalBA 91 logement, 149 m²9 400 m²commencéparticulier
14/10/2022Permis de construire02147322R0014Les Berges du CanalBA 9, BA 9P1 logement, 119 m²9 611 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 75 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/11/2014
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUEpublic
  • ECOLE MATERNELLEpublic

Entreprises domiciliées à 200 m30

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.