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Aucadastre

Rue de la Fruitière, Vesancy

Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

250 m
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500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Feuille B 03Échelle 1:1000Édition 9

Le prix dans la rue

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

Appartement, estimation au prix de 2025

4 260 €/m²

L'estimation 4 260Vesancy 5 032en 2025Ain 2 758en 2025
l'estimation 15 % en dessous de Vesancy, 54 % au-dessus de l'Ain
Fourchette basse
3 140 €/m²
Fourchette haute
5 430 €/m²

Huit ventes sur dix tombent entre les deux.

Calculée sur les ventes de la rue et du quartier, ramenées au prix de 2025.

Affiner l'estimation
Comment l'estimation est calculée

Chaque vente est ramenée au prix de 2025 par l'évolution de la commune, puis le prix mêle les médianes selon leur nombre de ventes : la rue pour 50 % (3 ventes d'appartements depuis 2023, médiane 4 503 €/m²), le quartier pour 50 % (11 ventes dans sa section cadastrale, médiane 4 045 €/m²). Soit 4 268 €/m². Les ventes sur plan, au prix du neuf, ne sont comptées ni dans la rue, ni dans le quartier, ni dans la commune.

Corrigé de l'écart médian mesuré sur les ventes de 2025, ce prix devient 4 260 €/m² : le chiffre affiché, au milieu de la fourchette.

Pour mesurer la fourchette, chacune des 1 318 ventes de 2025 du département (Ain) a été calculée ainsi avec les seules ventes des quatre années d'avant, puis comparée à son vrai prix : huit sur dix tombent dans la fourchette.

Le calcul ne connaît ni l'état de l'appartement, ni les travaux qu'il demande, ni l'étage : aucune source ouverte ne les publie. Les ventes entre proches à prix réduit restent comptées.

La méthode en détail

Prix médian des appartements au m², par annéeet nombre de ventes d'appartements, puis l'estimation
  1. 20234 503 €1 vente
  2. 20244 534 €1 vente
  3. 20253 750 €1 vente
  4. Estimation4 260 €estimé

L'estimation ramène au prix de 2025 les ventes des cinq derniers millésimes ; chaque barre ne compte que celles de son année.

3 appartements mesurés. 3 ventes au total dans la voie, 1 en 2025. La dernière mesurée : 120 m² au 90 Rue de la Fruitiere, 450 000 € le 11/06/2025.

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/06/202590 Rue de la FruitiereAppartement, Dépendance120 m²450 000 €3 750 €
06/05/202490 Rue de la FruitiereDépendance, Appartement70 m²317 361 €4 534 €
25/09/202390 Rue de la FruitiereAppartement, Dépendance35 m²157 600 €4 503 €
À quoi correspond le prix

Le prix est celui de la mutation entière.

Construire à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Zone du PLUi, en vigueur depuis le 22/10/2025

UCbZone urbaine de centre-bourg

Avis de l'ABF requis

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.

Prescriptions
1Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine
Informations
2Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux · Limite agglomération RLPi
Monuments historiques protégés
1Château-mairie
Altitude, pente du terrain
660,7 m · 12,1 % vers le sud-ouestIGN, altimétrie
Toiture solaire, 3 kWc
3 887 kWh/an1 638 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Autorisations d'urbanisme dans la voie
2 depuis 2022Sitadel ; sur les 29 de la commune, toutes sur la page de la commune
Les 4 contraintes relevées à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - OAP patrimoine

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage RLPi : Centres historiques et patrimoniaux
  • Limite agglomération RLPi

Monuments historiques protégés1

Des monuments dont le périmètre de protection couvre l'adresse.

  • Château-mairie
Les 2 autorisations de la voie, par date
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
03/07/2025Permis de construire00143625B0001Rue de la Fruitiere0B 328, 0B 326, 0B 3272 logements844 m²autoriséparticulier
31/05/2022Permis de construire00143621B0007Rue de la Fruitiere0B 933, 0B 934, 0B 93510 logements, 1 148 m²14 412 m²terminéparticulier

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

La règle écrite de la zone, sur edifiable.fr
D'où viennent la zone et son tableau

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Obligations

Sismicité 3 sur 5

Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité
3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radon
Classe 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles
3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990
Le détail : 3 risques recensés sur la commune

Risques recensés sur la commune3

Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.

  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme

Diagnostics de performance

Diagnostics de performance énergétique, ADEME

Étiquette énergie la plus fréquente : B, 3 diagnostics sur 7.

7 diagnostics dans la voie, par étiquette énergie

Les 7 diagnostics
LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 40 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy146,3 m²1900DB
appartement, 90 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy120,7 m²1928CC
appartement, 90 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy66,3 m²1900CC
appartement, 90 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy32,8 m²1900EC
appartement, 306 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy126 m²2006BA
appartement, 306 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy131,7 m²2006BA
appartement, 306 Rue de la Fruitière 01170 Vesancy135,9 m²2005BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Qui détient ici

DGFiP, fichiers des personnes morales au 1er janvier 2025

PropriétaireNatureDroitDétient
140HALPADES S A D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local et 2 parcelles non bâties
142HALPADES S A D'HLMBailleur socialpropriétaire1 local et 1 parcelle non bâtie
306SCI MENUISERIESociété civile immobilièrepropriétaire9 locaux et 1 parcelle non bâtie
Les limites du fichier

Ce fichier ne recense que les personnes morales : sociétés, SCI, bailleurs sociaux, collectivités, État. Il ne nomme jamais un particulier, ni une société unipersonnelle ou un entrepreneur individuel, que la DGFiP n'y publie pas. Il ne dit pas non plus combien de locaux compte l'adresse : les autres appartiennent à des personnes qui n'y figurent pas. C'est l'état au 1er janvier de l'année du fichier, pas une situation du jour.

Source : fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales, situation au 1er janvier 2025, publiés par la DGFiP sous Licence Ouverte. Chaque nom qui porte un SIREN mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Le quartier autour de cette adresse

Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres

Habitants125 ménages, dans 200 m de côté

L'Insee n'a pas mesuré ce carreau : il porte trop peu de ménages pour être publié, et ses chiffres y sont estimés à partir des environs. Aucun n'est repris ici.

Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.

Commerces et services autour

Insee, base permanente des équipements 2025

À moins de 500 m : 1 école.

Commerces

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Supermarché ou hypermarché1,5 km
Supérette ou épicerie2,9 km
Boulangerie1,5 km
Boucherie1,6 km
Poissonnerieau-delà de 5 km
Fruits et légumesau-delà de 5 km
Restaurant1220 m
Librairie ou presse2,9 km
Banque2,7 km
Bureau ou relais de poste2,7 km

Santé

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Médecin généraliste1,5 km
Pharmacie1,5 km
Dentiste2,7 km
Kinésithérapeute1,4 km
Laboratoire d'analyses1,5 km
Centre ou maison de santé2,7 km
Urgencesau-delà de 5 km
Hôpital ou clinique3,6 km

Enfance et enseignement

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Crèche2,0 km
École maternelle ou élémentaire1190 m
Collège1,9 km
Lycée2,9 km

Sport et culture

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Piscine2,3 km
Gymnase2,2 km
Stade ou terrain de sport2,0 km
Cinéma2,8 km
Bibliothèque2,5 km
Conservatoireau-delà de 5 km

Services publics

ÉquipementÀ 500 mLe plus proche
Mairie1220 m
Police ou gendarmerie3,3 km
France Services3,0 km

Distances à vol d'oiseau, depuis le point de la voie que publie la Base Adresse Nationale ; la page d'un numéro compte depuis le sien. Seuls les équipements du département sont comptés : un commerce de l'autre côté d'une limite départementale n'y figure pas.

Autour de cette adresse

BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi et base permanente des équipements de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.