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Aucadastre

Cadastre de Sainte-Suzanne

Population
1 422
Voies adressées
33
Adresses
532

Code INSEE 25526Code postal 25630

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Appartement, prix médian
1 710 €/m²
ventes de 2025
Maison, prix médian
1 685 €/m²
ventes de 2025
Ventes en 2025
21
Document opposable
PLU
Sainte-Suzanne
Zone du marché
B2
marché moyennement tendu
Raccordables à la fibre
94 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone B2 : marché moyennement tendu : ville moyenne et périphérie des grandes villes. Arrêté du 26 juin 2026.

923 des 987 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026.

La commune est couverte par PLU Sainte-Suzanne. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Sainte-Suzanne

Géorisques

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésMouvement de Terrain, 30/01/2003
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués11 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Sainte-Suzanne

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Sainte-Suzanne

Copropriétés de Sainte-Suzanne

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
25
Mandat de syndic expiré
2
sans successeur déclaré

Les plus grandes10

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
41 Rue des CharsCOLLINE BLEUE - MS6533321667LAMY
1 Avenue du 1er RcaLES HAUTS DE SAINTE-SUZANNE - MS2324594717LAMY
82 r de besanconLES CHENEVIERES4218mandat expiré, aucun successeur déclaré
8 r de besancon236avant 1949aucun mandat en cours
21 Rue de Besançon204avant 1949aucun mandat en cours
59 r de besancon204avant 1949aucun mandat en cours
70 r de besancon195avant 1949aucun mandat en cours
4 r de la republique186aucun mandat en cours
20B r de besancon175OFFICE DE GESTION ET DE TRANSACTIONS
9 Place de l’Europe178de 1994 à 2000LAMY

Sans syndic déclaré2

Le registre note que le dernier mandat a pris fin et qu'aucun successeur n'a été déclaré. C'est une déclaration à l'Anah, pas un constat sur place. Les plus grandes d'abord.

AdresseLotsLogementsConstruction
82 r de besanconLES CHENEVIERES4218
12 r de la republique42avant 1949
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Sainte-Suzanne

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Doubs

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.