Cadastre de la Chapelle-Bâton
Lecture des chiffres de la commune : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
INSEE79070Code postal 79220415 habitants48 voies, 266 adressesPLUi Val de GatineComparer avec une autre commune
Le prix dans la commune
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
984 €/m²
8 ventes dans la commune en 2025. Depuis 2021 : -20 %, de 1 235 à 984 €/m².
- 20211 235 €20 ventes
- 20221 401 €12 ventes
- 20231 025 €18 ventes
- 20241 368 €13 ventes
- 2025984 €8 ventes
Les rues où l'on vend le plus
Toutes ventes confondues, sur cinq ans.
- Route des Vallées6 ventes · 1 658 €/m²
- Rue du Lavoir4 ventes · 1 025 €/m²
- Route des Bois d'Arpentérault3 ventes · 1 227 €/m²
Comment ces prix sont comptés
La médiane de la commune est celle des ventes de logements dont le fichier porte une surface bâtie, entre 300 et 30 000 € le mètre carré ; le dernier millésime publié donne le chiffre de tête, les cinq derniers la courbe. Une médiane, jamais une moyenne : une seule vente d'immeuble déplacerait une moyenne de plusieurs centaines d'euros au mètre.
La médiane d'une rue est celle que sa page affiche : une mutation d'un seul logement, avec sa surface.
Le loyer dans la commune
Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, carte des loyers 2025
7,59 €/m²entre 6,10 et 9,43 €/m²
Loyer d'annonce d'une maison au 3e trimestre 2025 : 7,59 €/m² par mois charges comprises, soit 698 € pour 92 m². Repères, médiane des communes : Deux-Sèvres 7,41 €/m², la commune 2 % au-dessus ; France 8,75 €/m², la commune 13 % en dessous.
estimé avec des communes voisines comparables, 26 annonces dans la commune
- Appartement
- 8,88 €/m²entre 7,42 et 10,61 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 1 annonce dans la commune
- 1 ou 2 pièces
- 10,79 €/m²entre 8,69 et 13,40 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, aucune annonce dans la commune
- 3 pièces et plus
- 8,02 €/m²entre 6,46 et 9,95 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 1 annonce dans la commune
Comment ce loyer est estimé
Le loyer que l'ANIL prédit pour un logement loué vide et mis en location au trimestre dit, charges comprises, à partir des annonces de leboncoin et du Groupe SeLoger : ni une médiane, ni une moyenne, ni le loyer d'un bail signé. Le bien de référence fait 52 m² pour un appartement, 37 m² pour 1 ou 2 pièces, 72 m² pour 3 pièces et plus, 92 m² pour une maison.
Par mois, charges comprises : appartement 462 € pour 52 m², 1 ou 2 pièces 399 € pour 37 m², 3 pièces et plus 577 € pour 72 m², maison 698 € pour 92 m².
L'intervalle est celui où le loyer d'un tel logement se trouve 95 fois sur 100. Les repères sont la médiane des communes, la statistique que l'ANIL publie pour la France : la moitié des communes ont un loyer estimé plus bas.
La carte ne mesure pas d'évolution : son maillage change chaque année, et l'ANIL prévient que ses millésimes ne se comparent pas.
Construire et s'installer
Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep
PLUiVal de Gatine
Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
- Zone du marché du logement
- C · marché détenduPrêt à taux zéro, investissement locatif et plafonds de loyer en dépendent
- Raccordables à la fibre
- 98 % des locauxArcep, au 31/03/2026
Le détail de ces chiffres
Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.
208 des 212 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 1 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.
La commune est couverte par PLUi Val de Gatine. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
Risques sur La Chapelle-Bâton
Géorisques
Sismicité 3 sur 5
Deux aléas obligent : la sismicité, zone 3 sur 5, impose les règles de construction parasismique et l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 3 - modereeZone 3 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 12 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
- Installations classées
- 1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 5 risques recensés sur la commune
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.
L'eau du robinet
Contrôle sanitaire des agences régionales de santé, Hub'Eau
Conforme
Le dernier prélèvement publié, le 18/06/2026, respecte les limites de qualité. Aucun prélèvement hors des limites de qualité depuis le 01/09/2025.
- Analyses bactériologiques
- 37depuis le 01/09/2025, aucune hors des limites
- Hors limites chimiques
- Aucunprélèvement depuis le 01/09/2025
- PFAS, somme de 20
- <SEUIL µg/Lle 18/03/2026, limite 0,1 µg/L
- Réseau
- GATINE CEBRONrattaché à la commune en 2026
« Eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. »
Comment ces chiffres sont comptés
Un réseau est la partie de la distribution où l'eau est réputée de même qualité : ses prélèvements peuvent être faits dans une commune voisine. Les comptes portent sur le réseau rattaché à la commune en 2026, et une analyse bactériologique est comptée par sa recherche d'Escherichia coli.
Les limites de qualité sont des seuils sanitaires ; les références de qualité sont des valeurs indicatives de suivi des installations, qui ne sont pas des limites sanitaires.
La somme de 20 PFAS a une limite de qualité de 0,1 µg/L dans l'eau distribuée (arrêté du 11 janvier 2007 modifié), contrôlée en routine depuis le 1er janvier 2026. Un résultat précédé de « < » est sous le seuil de quantification du laboratoire.
Permis de construire de la Chapelle-Bâton
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.
Taxe foncière à la Chapelle-Bâton
DGFiP, fiscalité directe locale 2025, via l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales
35,37 %
Depuis 2020, le taux de la taxe foncière a augmenté de 0,32 point. Repères en 2025, en moyenne : Deux-Sèvres 43,70 %, la commune 8,33 points en dessous ; France 39,78 %, la commune 4,41 points en dessous.
- Ordures ménagères
- Aucunetaxe d'enlèvement non levée en 2025
- Depuis 2020
- +0,32 point35,05 % en 2020
- Deux-Sèvres, moyenne des communes
- 43,70 %en 2025, la commune 8,33 points en dessous
- France, moyenne des communes
- 39,78 %en 2025, la commune 4,41 points en dessous
Les taux année par année
| Année | Taxe foncière | Ordures ménagères |
|---|---|---|
| 2020 | 35,05 % | aucune |
| 2021 | 35,21 % | aucune |
| 2022 | 35,21 % | aucune |
| 2023 | 35,21 % | aucune |
| 2024 | 35,37 % | aucune |
| 2025 | 35,37 % | aucune |
En 2020 : 13,78 % pour la commune, 18,88 % pour le département et 2,39 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
Intercommunalité : Communauté de communes Val de Gâtine.
Les moyennes portent sur la taxe foncière seule, sans les ordures ménagères, et sont pondérées par les bases : chaque commune y pèse ce que valent ses biens imposables.
Le montant d'une taxe foncière
Le montant d'une taxe foncière est ce taux appliqué au revenu cadastral du bien, la moitié de sa valeur locative. Cette valeur n'est pas publique : les fichiers fonciers qui la portent ne s'ouvrent que sous convention avec l'administration fiscale. Elle figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.
Les finances de la Chapelle-Bâton
Observatoire des finances et de la gestion publique locales, comptes consolidés 2025
1 251 €/hab.532 k€ au total
En un an, ses dépenses ont augmenté de 70 % et sa dette a augmenté de 8 %.
- Dette
- 518 €/hab.220 k€ au total
- Investissement
- 597 €/hab.254 k€ au total
- Impôts locaux
- 369 €/hab.157 k€ au total
Comment ces chiffres sont comptés
Ces montants réunissent le budget principal de la commune et ses budgets annexes, moins les flux qu'ils échangent entre eux. Le montant par habitant est celui que l'Observatoire publie, jamais une division faite ici. À la source, ces postes se nomment : dépenses totales, encours de dette, dépenses d'équipement, impôts locaux.
Ce sont les comptes de la commune seule : les compétences transférées à Communauté de communes Val de Gâtine sont payées par ce groupement et n'entrent dans aucun de ces chiffres. Deux communes ne se comparent qu'à transferts égaux.
Délinquance enregistrée à la Chapelle-Bâton
Crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie nationales en 2025 ; SSMSI, ministère de l'Intérieur
40 au-dessus du taux du département
En 2025, hors stupéfiants, 4 indicateurs sont diffusés pour La Chapelle-Bâton : aucun ne dépasse le taux des Deux-Sèvres ; aucun ne dépasse le taux national.
| Indicateur | 2025 | Pour 1 000 hab. | Deux-Sèvres | France | 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| Violences | |||||
| Violences physiques intrafamiliales | Non diffusé | 3,85 | 3,76 | ||
| Violences physiques hors cadre familial | Non diffusé | 2,28 | 3,16 | ||
| Violences sexuelles | Non diffusé | 2,11 | 1,93 | ||
| Vols et dégradations | |||||
| Vols avec armes | 0 fait | 0 | 0,0533 | 0,116 | |
| Vols violents sans arme | 0 fait | 0 | 0,232 | 0,720 | 0 |
| Vols sans violence contre des personnes | Non diffusé | 3,81 | 9,10 | ||
| Cambriolages de logementpour 1 000 logements | Non diffusé | 5,59 | 5,63 | ||
| Vols de véhicule | Non diffusé | 1,16 | 1,83 | ||
| Vols dans les véhicules | 0 véhicule | 0 | 1,17 | 3,42 | 0 |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 0 véhicule | 0 | 0,943 | 1,39 | 0 |
| Destructions et dégradations volontaires | Non diffusé | 5,62 | 7,89 | ||
| Stupéfiants | |||||
| Usage de stupéfiants | 0 personne mise en cause | 0 | 2,75 | 0 | |
| dont amende forfaitaire délictuelle | 0 personne mise en cause | 0 | 1,59 | 0 | |
| Trafic de stupéfiants | 0 personne mise en cause | 0 | 0,453 | 0 | |
| Escroqueries | |||||
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | Non diffusé | 4,42 | 6,52 | ||
Comment ces chiffres sont comptés
Des faits enregistrés, pas des faits commis : plaintes, signalements et constatations des services de police et de gendarmerie. Leur nombre dépend aussi du dépôt de plainte et de l'activité des services. Selon les enquêtes de victimation du ministère, de 2011 à 2018, 12 % des victimes de violences sexuelles hors ménage ont porté plainte, contre 74 % des victimes de cambriolage.
Un fait de plus ou de moins déplace ici le taux de 2,41 pour 1 000 habitants : celui d'une petite commune bouge beaucoup d'une année à l'autre.
Non diffusé : le ministère ne publie aucun nombre de 1 à 4, et en masque aussi de plus élevés pour qu'un petit nombre ne se retrouve pas par différence avec le département. Un chiffre non diffusé n'est donc ni un zéro, ni forcément un petit nombre ; un zéro n'est publié que s'il se répète trois années de suite.
Chaque fait est compté dans la commune où il a été commis, puis rapporté à ses seuls habitants : là où passent beaucoup de non-résidents, centre-ville, gare ou zone commerciale, le taux grossit d'autant. Une escroquerie est comptée dans la commune où réside la victime, une part de ces fraudes se commettant en ligne.
Les stupéfiants comptent les personnes mises en cause dans une affaire élucidée : ils disent aussi l'activité des services. Une personne mise en cause dans deux départements y compte deux fois et le ministère ne publie pas de total national dans ces bases : ils ne sont comparés qu'au département.
Les taux rapportent le nombre à la population municipale recensée en 2023 (415 habitants), et les cambriolages aux 188 logements recensés en 2022. La France additionne ses 101 départements.
Les voies de la Chapelle-Bâton
Base Adresse Nationale
Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.
- Allée du Château6
- Chemin de l'Eolienne2
- Chemin de la Cacussière7
- Chemin de la Chevaucherie5
- Chemin de la Croix des Places5
- Chemin de la Fontaine7
- Chemin de la Grotte2
- Chemin de la Ribote1
- Chemin de Lavault6
- Chemin de Vuzé4
- Chemin des Chaises1
- Chemin du Bas Verger3
- Chemin du Bourgneuf2
- Chemin du Moulin5
- Chemin du Petit Souci1
- Chemin du Préau1
- Impasse d'Egray6
- Impasse de la Grande Fougère3
- Impasse de la Selle5
- Impasse des Lavandières3
- Impasse des Platanes6
- Impasse du Moulin3
- Impasse Livernière7
- Place de l’Accueil6
- Route de Bel Air7
- Route de Bonnay2
- Route de Burgat4
- Route de la Forge11
- Route de la Garenne19
- Route de la Gâtine1
- Route de la Lisière2
- Route de Larcy10
- Route de Maillé11
- Route de Verruyes5
- Route des Bois d'Arpentérault15
- Route des Tuileries3
- Route des Vallées15
- Route du Bois des Glands3
- Route du Breuillac6
- Rue de la Combe10
- Rue de la Séguinière12
- Rue du Clocher9
- Rue du Lavoir6
- Ruelle de Fonfolet6
- Ruelle de Fronton6
- Ruelle de l'Ancien Bourg4
- Ruelle de la Fontaine de Monmusson1
- Square Maria1
Autres communes du département
Deux-Sèvres
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