Cadastre de Frans
Lecture des chiffres de la commune : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
INSEE01166Code postal 014802 582 habitants81 voies, 991 adressesPLU Frans
Le prix dans la commune
DGFiP, demandes de valeurs foncières, 2014 à 2025
3 266 €/m²
Médiane de 4 ventes d'appartements anciens en 2025, sur 46 ventes dans la commune. De 2016 à 2023 : +21 %, de 2 310 à 2 792 €/m².
- 20192 561 €8 ventes
- 20202 394 €3 ventes
- 20212 642 €4 ventes
- 20223 129 €3 ventes
- 20232 792 €13 ventes
- 20243 343 €4 ventes
- 20253 266 €4 ventes
Les chiffres année par année
| Année | Médiane au m² | Ventes d'appartements |
|---|---|---|
| 2025 | 3 266 € | 4 |
| 2024 | 3 343 € | 4 |
| 2023 | 2 792 € | 13 |
| 2022 | 3 129 € | 3 |
| 2021 | 2 642 € | 4 |
| 2020 | 2 394 € | 3 |
| 2019 | 2 561 € | 8 |
| 2018 | 2 332 € | 12 |
| 2017 | 2 334 € | 11 |
| 2016 | 2 310 € | 6 |
| 2015 | 2 086 € | 3 |
| 2014 | — | aucune |
Les rues les plus chères, appartements
Cinq ventes mesurées au moins, sur cinq ans ; le prix au mètre carré.
- Chemin du Tacot3 273 €/m² · 7 ventes
- Impasse des Forsythias2 784 €/m² · 5 ventes
- La Jonchere2 149 €/m² · 7 ventes
Les rues où l'on vend le plus, appartements
Ventes d'appartements anciens, sur cinq ans.
- La Jonchere11 ventes · 2 149 €/m²
- Chemin du Tacot9 ventes · 3 273 €/m²
- Impasse des Forsythias5 ventes · 2 784 €/m²
- Rue des Ecoles4 ventes · 2 968 €/m²
- Chemin du Pardy3 ventes · 3 446 €/m²
3 032 €/m²
Médiane de 26 ventes de maisons anciennes en 2025, sur 46 ventes dans la commune. Depuis 2014 : +45 %, de 2 088 à 3 032 €/m².
- 20193 056 €32 ventes
- 20203 017 €34 ventes
- 20213 107 €35 ventes
- 20223 434 €19 ventes
- 20232 703 €42 ventes
- 20243 315 €19 ventes
- 20253 032 €26 ventes
Les chiffres année par année
| Année | Médiane au m² | Ventes de maisons |
|---|---|---|
| 2025 | 3 032 € | 26 |
| 2024 | 3 315 € | 19 |
| 2023 | 2 703 € | 42 |
| 2022 | 3 434 € | 19 |
| 2021 | 3 107 € | 35 |
| 2020 | 3 017 € | 34 |
| 2019 | 3 056 € | 32 |
| 2018 | 2 794 € | 30 |
| 2017 | 2 706 € | 23 |
| 2016 | 2 375 € | 16 |
| 2015 | 2 271 € | 17 |
| 2014 | 2 088 € | 20 |
Les rues les plus chères, maisons
Cinq ventes mesurées au moins, sur cinq ans ; le prix au mètre carré.
- Chemin Fleuri3 864 €/m² · 5 ventes
- Le Bourg3 545 €/m² · 7 ventes
- Chemin des Bruyères3 438 €/m² · 5 ventes
- Chemin de la Jonchere3 088 €/m² · 6 ventes
- Route de Biesse2 983 €/m² · 6 ventes
Les rues où l'on vend le plus, maisons
Ventes de maisons anciennes, sur cinq ans.
- Allée des Mésanges29 ventes · 2 363 €/m²
- Route des Sorbiers8 ventes · 2 628 €/m²
- Le Bourg7 ventes · 3 545 €/m²
- Chemin de la Jonchere6 ventes · 3 088 €/m²
- Route de Biesse6 ventes · 2 983 €/m²
Comment ces prix sont comptés
Chaque type de logement a sa médiane : une maison ne se vend pas au prix d'un appartement, et une médiane de tous les logements bougerait avec la part de maisons vendues, sans qu'aucun prix ne bouge.
Une médiane compte les ventes d'un seul logement avec sa surface bâtie, entre 300 et 30 000 € le mètre carré, dans l'ancien : une vente sur plan se paie au prix du neuf et n'y entre pas. Une vente de plusieurs logements compte une fois, sans prix au mètre : son prix est celui de tous ses lots. Le dernier millésime publié donne le chiffre de tête, les années d'avant la courbe. Une médiane, jamais une moyenne : une seule vente d'immeuble déplacerait une moyenne de plusieurs centaines d'euros au mètre.
L'évolution se lit entre deux années de cinq ventes mesurées au moins. La médiane d'une rue est celle que sa page affiche, comptée de la même façon.
Le loyer dans la commune
Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, carte des loyers 2025
12,63 €/m²entre 9,61 et 16,61 €/m²
Loyer d'annonce d'une maison au 3e trimestre 2025 : 12,63 €/m² par mois charges comprises, soit 1 162 € pour 92 m². Repères, médiane des communes : Ain 10,33 €/m², la commune 22 % au-dessus ; France 8,75 €/m², la commune 44 % au-dessus.
estimé avec des communes voisines comparables
- Appartement
- 11,54 €/m²entre 9,26 et 14,39 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 27 annonces dans la commune
- 1 ou 2 pièces
- 14,97 €/m²entre 12,22 et 18,34 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 10 annonces dans la commune
- 3 pièces et plus
- 10,99 €/m²entre 8,53 et 14,17 €/m² · estimé avec des communes voisines comparables, 19 annonces dans la commune
Comment ce loyer est estimé
Le loyer que l'ANIL prédit pour un logement loué vide et mis en location au trimestre dit, charges comprises, à partir des annonces de leboncoin et du Groupe SeLoger : ni une médiane, ni une moyenne, ni le loyer d'un bail signé. Le bien de référence fait 52 m² pour un appartement, 37 m² pour 1 ou 2 pièces, 72 m² pour 3 pièces et plus, 92 m² pour une maison.
Par mois, charges comprises : appartement 600 € pour 52 m², 1 ou 2 pièces 554 € pour 37 m², 3 pièces et plus 791 € pour 72 m², maison 1 162 € pour 92 m².
L'intervalle est celui où le loyer d'un tel logement se trouve 95 fois sur 100. Les repères sont la médiane des communes, la statistique que l'ANIL publie pour la France : la moitié des communes ont un loyer estimé plus bas.
La carte ne mesure pas d'évolution : son maillage change chaque année, et l'ANIL prévient que ses millésimes ne se comparent pas.
Construire et s'installer
Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep
PLUFrans
Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
Le règlement écrit, texte intégral sur edifiable.frLe dossier complet au Géoportail de l'urbanisme (archive ZIP)
- Zone du marché du logement
- B2 · marché moyennement tenduPrêt à taux zéro, investissement locatif et plafonds de loyer en dépendent
- Raccordables à la fibre
- 98 % des locauxArcep, au 31/03/2026
Le détail de ces chiffres
Zone B2 : marché moyennement tendu : ville moyenne et périphérie des grandes villes. Arrêté du 26 juin 2026.
1 279 des 1 305 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 17 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.
La commune est couverte par PLU Frans. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.
Permis de construire de Frans
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Ce qui a été autorisé dans la commune, année par année : adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère. Chaque adresse mène à sa voie.
Risques sur Frans
Géorisques
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition moyenne, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 2 - faibleZone 2 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987
Le détail : 5 risques recensés sur la commune, 1 plan de prévention
Risques recensés sur la commune5
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques1
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- PPRct et PPRr_FRANSnaturel
Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.
Taxe foncière à Frans
DGFiP, fiscalité directe locale 2025, via l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales
36,56 %
Ce taux ne porte pas sur le prix du bien mais sur son revenu cadastral, la moitié de sa valeur locative.
Depuis 2020, le taux de la taxe foncière n'a pas changé et celui des ordures ménagères a augmenté de 0,28 point. Repères en 2025, en moyenne : Ain 31,77 %, la commune 4,79 points au-dessus ; France 39,78 %, la commune 3,22 points en dessous.
- Ordures ménagères
- 9,90 %taxe d'enlèvement, même base
- Au total
- 46,46 %des deux taxes, sur la même base
- Depuis 2020
- Inchangé36,56 % en 2020
- Ain, moyenne des communes
- 31,77 %en 2025, la commune 4,79 points au-dessus
- France, moyenne des communes
- 39,78 %en 2025, la commune 3,22 points en dessous
Les taux année par année
| Année | Taxe foncière | Ordures ménagères |
|---|---|---|
| 2020 | 36,56 % | 9,62 % |
| 2021 | 36,56 % | 9,62 % |
| 2022 | 36,56 % | 9,90 % |
| 2023 | 36,56 % | 9,90 % |
| 2024 | 36,56 % | 9,90 % |
| 2025 | 36,56 % | 9,90 % |
En 2020 : 22,58 % pour la commune, 13,97 % pour le département et 0,01 % pour l'intercommunalité. La part du département est versée à la commune depuis 2021 ; elle est comptée en 2020 pour que l'écart ne mesure que les hausses votées.
Intercommunalité : Communauté de communes Dombes Saône Vallée.
Les moyennes portent sur la taxe foncière seule, sans les ordures ménagères, et sont pondérées par les bases : chaque commune y pèse ce que valent ses biens imposables.
Le montant d'une taxe foncière
Le montant d'une taxe foncière est ce taux appliqué au revenu cadastral du bien, la moitié de sa valeur locative. Cette valeur n'est pas publique : les fichiers fonciers qui la portent ne s'ouvrent que sous convention avec l'administration fiscale. Elle figure sur l'avis de taxe foncière du propriétaire.
Les voies de Frans
Base Adresse Nationale
Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.
- Allée des Mésanges31
- Allée les Prairies du Tacot14
- Avenue de la Dombes2
- Chemin de Gléteins34
- Chemin de la Borne21
- Chemin de la Colombière13
- Chemin de la Croix9
- Chemin de la Graviere1
- Chemin de la Jonchere27
- Chemin de la Petite Prairie21
- Chemin de la Place4
- Chemin de la Poyat32
- Chemin des Acacias15
- Chemin des Bruyères53
- Chemin des Caillates14
- Chemin des Chanées11
- Chemin des Cyprès14
- Chemin des Marchandes6
- Chemin des Petites Bruyères6
- Chemin des Vercheres13
- Chemin des Vernes23
- Chemin du Bassin3
- Chemin du Buisson7
- Chemin du Pardy12
- Chemin du Plumeret1
- Chemin du Tacot12
- Chemin Fleuri18
- Chemin Vert2
- Impasse Beau Vallon8
- Impasse Coteaux de Poyat10
- Impasse de Bellevue13
- Impasse de Fourviere10
- Impasse de Gléteins6
- Impasse de la Gravière6
- Impasse de la Jonchere8
- Impasse de la Poyat10
- Impasse de Rivelin14
- Impasse des Bleuets5
- Impasse des Bruyères24
- Impasse des Buits4
- Impasse des Cerisiers6
- Impasse des Forsythias9
- Impasse des Frènes9
- Impasse des Gagères11
- Impasse des Genêts1
- Impasse des Hortensias11
- Impasse des Joncs8
- Impasse des Marronniers8
- Impasse des Muriers5
- Impasse des Noisetiers4
- Impasse des Paludines8
- Impasse des Pépinières3
- Impasse des Peupliers27
- Impasse des Saules3
- Impasse des Terrasses de Frans6
- Impasse des Vignes20
- Impasse du Belvedere4
- Impasse du Bois de Ternand18
- Impasse du Couvent7
- Impasse du Creuzat3
- Impasse du Marmont6
- Impasse du Petit Pont4
- Impasse du Pre Vert5
- Impasse du Quintet7
- Impasse du Tacot5
- Impasse du Vieux Noyer6
- Impasse le Clos Gabriel9
- Impasse les Jardins de Marie10
- Impasse les Terrasses de Ternand18
- Impasse les Terrasses des Verchères8
- Route de Biesse1
- Route de Biesse75
- Route de la Dombes3
- Route des Glandons2
- Route des Seyettes3
- Route des Sorbiers36
- Rue des Ecoles25
- Rue des Gageres27
- Rue du 19 Mars 19622
- Rue du Creuzat28
- Rue du Vieux Moulin3
L'eau du robinet, la délinquance enregistrée et les comptes de la mairie ne disent rien d'une parcelle : ils sont réunis sur Frans, la commune.
Autres communes du département
Ain
Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques et Géoportail de l'urbanisme, interrogés au chargement de cette page.